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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1796 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2614 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
628 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
321 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
322 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2247 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
460 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1697 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 35

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2055 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
316 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
326 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1421 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1758 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2220 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1346 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
61 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
373 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2267 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1381 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
382 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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210
Fabrication de la liasse