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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2776 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
1830 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1936 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1221 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
844 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2417 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2275 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1154 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2279 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 6

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1977 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1044 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
675 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2015 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1675 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2536 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1301 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2325 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24 BIS

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2645 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2684 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1391

Article 15 TER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
359 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse