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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2110 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
771 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2237 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1810 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
635 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2216 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS A, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1186 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2029 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2145 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1725 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1228 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2137 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2783 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
1839 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
602 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
698 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1365 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1232 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2255 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8, alinéa 3

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2220 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse