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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
35 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article 3 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
6 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 6 mars 2025
22 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article 3 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
3 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 6 mars 2025
38 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER, alinéa 17

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
9 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
14 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Retiré 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
1 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 5 mars 2025
4 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 6 mars 2025
36 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
27 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
37 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
10 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
30 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER A

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Discuté Retiré 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
21 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
20 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article 6, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
34 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
33 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1020 7 mars 2025
CL10 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°466 26 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse