Résultats de la recherche

(14 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CS2

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 7 novembre 2024
CS10

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Retiré 13 novembre 2024 8 novembre 2024
CS9

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 13 novembre 2024 8 novembre 2024
CS13

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 13 novembre 2024 12 novembre 2024
CS11

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 13 novembre 2024 8 novembre 2024
CS8

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Retiré 13 novembre 2024 8 novembre 2024
CS1

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 7 novembre 2024
CS3

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 7 novembre 2024
CS4

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 7 novembre 2024
CS5

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 7 novembre 2024
CS6

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 7 novembre 2024
CS7

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 7 novembre 2024
CS14

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 13 novembre 2024 12 novembre 2024
CS12

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 13 novembre 2024 8 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse