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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
556 |
Après l'Article 24 |
Écologiste et Social
M. Hendrik Davi |
Irrecevable | Irrecevable | 14 mars 2025 | ||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse