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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL370 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL223 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL322 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL49 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 85

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL381 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL432 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL89 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL134 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL446 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL185 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL128 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL360 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 5 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL222 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL6 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL367 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL380 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL352 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL182 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL357 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL365 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse