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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL372 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL249 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL358 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL135 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL46 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 92

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL90 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL337 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL414 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 14 BIS

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL93 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 TER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL462 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8 TER

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL389 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 14 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL190 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL474 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 47

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL98 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 53

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL99 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 63

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL266 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 50

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL553 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 68

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL552 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 47

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL554 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 72

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL539 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 4

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse