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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL425 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 27

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL570 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 50

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL572 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 62

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL125 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Retiré 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL77 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 QUINQUIES, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL439 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 104

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL327 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL559 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 6

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL563 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 18

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL574 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 76

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL321 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL581 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL620 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 QUATER, alinéa 4

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL610 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 42

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL611 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 46

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL418 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 QUINQUIES, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL619 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 71

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL69 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL422 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL440 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 79

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse