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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL623 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 90

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL55 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 102

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL104 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL565 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 20

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL580 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL433 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 QUATER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL324 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL561 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL180 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 52

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL417 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 48

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL578 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER, alinéa 9

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL19 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL58 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 56

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL622 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 78

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL624 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 102

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL569 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 46

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL23 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 84

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL579 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER, alinéa 10

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL391 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL390 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 35

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse