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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL571 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 50

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL373 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL192 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL375 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL297 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL83 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL627 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 3

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL387 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL376 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL436 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL364 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL233 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL232 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL226 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL248 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL15 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL582 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL285 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL309 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL103 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse