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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL585 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL155 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL592 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 8

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL156 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL75 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL369 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL105 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL631 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 13

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL664 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL631

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL129 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL92 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL314 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL606 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 7

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL616 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 68

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL79 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL34 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL562 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 16

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL424 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 21

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL566 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 26

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL245 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 45

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse