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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL542 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 14

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL473 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL547 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 35

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL549 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 40

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL401 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 28

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL555 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 73

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL466 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 38

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL546 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 29

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL551 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 46

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL556 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 76

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL101 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 76

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL14 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL200 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL379 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL545 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 26

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL271 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL543 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL544 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 25

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL191 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL97 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse