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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL662 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL659 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL655 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL652 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL654 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL656 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL471 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL629 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL630 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 12

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL257 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL275 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL665 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL107

Article 3, alinéa 15

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL666 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL508

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL4 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL276 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL221 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 36

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL196 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 51

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL634 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 53

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL197 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL636 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 65

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse