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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL256 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL509 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL194 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL508 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL258 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL341 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 22

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL635 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 64

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL632 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 16

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL173 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL345 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 51

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL461 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 61

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL9 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 BIS, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL137 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL382 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL10 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL361 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL278 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL138 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL167 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL642 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse