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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
909 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
675 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
431 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
80 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
81 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
963 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
892 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
948 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
913 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
935 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
936 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
26 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
294 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
59 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
643 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
282 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

UDR

Mme Brigitte Barèges

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
73 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
231 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
276 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 47

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
72 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse