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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
961 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
208 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
311 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
965 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 17 mars 2025
832 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
167 (2ème Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
238 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
349 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
537 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
165 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
315 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
350 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
212 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
609 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
991 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°813

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
971 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°813

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 18 mars 2025
727 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
166 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
310 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
716 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 19 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse