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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
324 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
553 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
958 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
694 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
326 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
273 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
256 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 74

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
322 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
816 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
668 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 19, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
871 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
550 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 21 QUINQUIES

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
321 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
564 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
331 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
290 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 14 BIS

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
874 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 80

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
323 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 7 BIS

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
839 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS C

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
373 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse