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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
299 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
359 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
995 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°640

Article 8 TER

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
217 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 69

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
153 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 73

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
151 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 58

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
389 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 41

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
1003 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 14, alinéa 24

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
691 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 43

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
58 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
417 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 20 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
984 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°640

Article 8 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 19 mars 2025
206 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
90 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
418 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
507 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
612 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
611 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
457 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
229 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse