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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
293 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS C

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
330 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
319 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
130 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
526 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
666 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 90

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
325 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 7 BIS

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
424 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
929 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
682 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 7

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
71 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
559 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
111 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 TER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
199 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
624 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
949 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
889 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
893 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
890 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
886 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse