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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
509 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 16

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
2 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 16

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Retiré 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
999 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°939 (Rect)

Article 16

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 20 mars 2025
452 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
335 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
788 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
793 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
97 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
246 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
249 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
676 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
82 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
1009 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°825 (Rect)

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 21 mars 2025
638 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
955 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
677 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
855 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
60 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
825 (Rect) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
508 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 16

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Non soutenu 21 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse