Résultats de la recherche

(1667 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
84
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
885 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
269 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
270 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 77

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
848 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
358 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
636 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
937 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
485 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
141 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
556 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
120 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 6

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
459 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
613 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
341 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
663 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
872 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
86 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
634 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
243 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
632 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
84
Fabrication de la liasse