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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
667 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
652 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
98 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
434 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
854 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
220 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
465 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
664 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 12 BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
244 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
651 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
625 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
552 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 21 QUINQUIES

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
284 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
108 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
554 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
164 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11 BIS

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
766 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
374 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
645 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
318 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse