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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL331 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 10

UDR

Mme Brigitte Barèges

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL533 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 12

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL130 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 9

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL210 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL528 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS, alinéa 2

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL409 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL535 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 10

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL163 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL87 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 25 février 2025
CL265 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL534 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 7

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL674 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article 11

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 6 mars 2025
CL393 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL499 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL519 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER, alinéa 6

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL62 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL536 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 12

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL284 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL264 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL116 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse