Résultats de la recherche

(1676 résultats)
1
...
65
66
67
68
69
...
84
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL68 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL71 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL526 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 39

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL531 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 9

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL530 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 3

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL65 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL261 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL385 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL164 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL142 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL209 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL165 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL56 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL529 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER, alinéa 1

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL491 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL537 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS, alinéa 3

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL435 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10, alinéa 4

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL208 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL449 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 TER

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL447 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 TER

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
65
66
67
68
69
...
84
Fabrication de la liasse