Résultats de la recherche

(1676 résultats)
1
...
67
68
69
70
71
...
84
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL53 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL229 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL25 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL538 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS, alinéa 8

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL20 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL102 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL287 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL647 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 8

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL84 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL648 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 19

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL645 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13, alinéa 25

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 4 mars 2025
CL675 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL388

Avant l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 6 mars 2025
CL143 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 13

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL288 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL455 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 58

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL502 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 58

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL212 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 45

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL294 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 58

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL512 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 35

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL356 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 34

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Non soutenu 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
67
68
69
70
71
...
84
Fabrication de la liasse