Résultats de la recherche

(1667 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
84
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
894 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
513 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

M. Éric Michoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
957 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
898 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 1

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
943 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
210 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
78 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
336 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
560 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
393 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
140 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
162 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11 BIS

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
502 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
921 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
161 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11 BIS

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
356 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
934 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
221 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
495 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
360 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
84
Fabrication de la liasse