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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
623 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 TER

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
107 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
491 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
467 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
241 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Guillaume Bigot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
641 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
557 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
480 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
99 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
920 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
650 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
590 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
285 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
818 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
109 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
287 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
551 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 21 QUINQUIES

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
357 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
332 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
870 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 90

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse