Résultats de la recherche

(63 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 8 octobre 2024
17 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 9 octobre 2024
2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 1 octobre 2024
14 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 8 octobre 2024
12 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 8 octobre 2024
4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 1 octobre 2024
13 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 8 octobre 2024
18 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 9 octobre 2024
21 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 10 octobre 2024
15 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 8 octobre 2024
23 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 10 octobre 2024
7 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 4 octobre 2024
25 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 11 octobre 2024
19 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 9 octobre 2024
10 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 8 octobre 2024
24 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 11 octobre 2024
6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 4 octobre 2024
22 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 10 octobre 2024
3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 1 octobre 2024
16 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 9 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse