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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 10 octobre 2024
11 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 8 octobre 2024
9 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 8 octobre 2024
1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4 1 octobre 2024
AS16 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS15 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS7 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS14 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS10 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS20 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS17 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 18 septembre 2024
AS13 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS12 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 18 septembre 2024
AS18 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 18 septembre 2024
AS11 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse