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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS9 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 18 septembre 2024
AS8 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
AS19 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des affaires sociales n°4 20 septembre 2024
CF7 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 26 septembre 2024
CF14 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 5 octobre 2024
CF6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 26 septembre 2024
CF3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 25 septembre 2024
CF18 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 5 octobre 2024
CF10 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 28 septembre 2024
CF5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 26 septembre 2024
CF11 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 28 septembre 2024
CF17 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 5 octobre 2024
CF2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 25 septembre 2024
CF16 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 5 octobre 2024
CF13 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 octobre 2024
CF4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 25 septembre 2024
CF8 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 26 septembre 2024
CF12 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 9 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 28 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse