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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3337

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3338

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3339

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3340

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3341

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3342

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3348

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3358

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement 8 novembre 2024
II-2584

Article 45, alinéa 1125

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

En traitement 7 novembre 2024
II-2585

Article 45, alinéa 1130

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

En traitement 7 novembre 2024
II-3373

Article 60, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 8 novembre 2024
II-122

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

En traitement 24 octobre 2024
II-3228

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 8 novembre 2024
II-32

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement 17 octobre 2024
II-57

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement 18 octobre 2024
II-115

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement 23 octobre 2024
II-55

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 18 octobre 2024
II-56

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 18 octobre 2024
II-34

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 17 octobre 2024
II-3168

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 8 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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126
127
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Fabrication de la liasse