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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2506

Après l'Article 60

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement 7 novembre 2024
II-3009

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 8 novembre 2024
II-3010

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

En traitement 8 novembre 2024
II-3145

Après l'Article 60

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

En traitement 8 novembre 2024
II-3167

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

En traitement 8 novembre 2024
II-3284

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3285

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3157

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Retiré 8 novembre 2024
II-3343

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3344

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3345

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3346

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Irrecevable 40 8 novembre 2024
II-3347

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3176

Avant l'Article 61

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

En traitement 8 novembre 2024
II-3177

Avant l'Article 61

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

En traitement 8 novembre 2024
II-3372

Après l'Article 64

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 8 novembre 2024
II-13

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

En traitement 15 octobre 2024
II-22

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 16 octobre 2024
II-1253

Article 42

Rassemblement National

M. Bryan Masson

En traitement 4 novembre 2024
II-1829

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement 5 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse