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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-85

Article 42

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

En traitement 22 octobre 2024
II-1575

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

En traitement 5 novembre 2024
II-3483

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-349

Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement 29 octobre 2024
II-376

Article 42

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement 29 octobre 2024
II-823

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

En traitement 31 octobre 2024
II-2194

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement 6 novembre 2024
II-2369

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

En traitement 6 novembre 2024
II-3205

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

En traitement 8 novembre 2024
II-3486

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3400

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement 8 novembre 2024
II-3487

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3491

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 8 novembre 2024
II-129

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement 24 octobre 2024
II-730

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

En traitement 31 octobre 2024
II-3469

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-856

Article 42

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement 31 octobre 2024
II-240

Article 42

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

En traitement 28 octobre 2024
II-2135

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement 6 novembre 2024
II-3484

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse