Résultats de la recherche

(3795 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
139
140
141
142
143
...
190
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3657

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 9 novembre 2024
II-3661

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

En traitement 9 novembre 2024
II-3663

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

En traitement 9 novembre 2024
II-2525

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 7 novembre 2024
II-3479

Article 45, alinéa 1291

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3621

Article 45, alinéa 1291

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3622

Article 45, alinéa 1291

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3652

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 9 novembre 2024
II-3653

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 9 novembre 2024
II-1477

Après l'Article 59

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

En traitement 5 novembre 2024
II-441

Après l'Article 59

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

En traitement 30 octobre 2024
II-949

Avant l'Article 60

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

En traitement 2 novembre 2024
II-3474

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3620

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 9 novembre 2024
II-1310

Article 42

Gouvernement

Irrecevable 40 4 novembre 2024
II-2449

Article 42

Gouvernement

En traitement 6 novembre 2024
II-2997

Article 42

Gouvernement

En traitement 8 novembre 2024
II-379

Après l'Article 64

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 30 octobre 2024
II-921

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement 31 octobre 2024
II-1308

Article 42

Gouvernement

En traitement 4 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
139
140
141
142
143
...
190
Fabrication de la liasse