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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3614

Article 42

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

En traitement 9 novembre 2024
II-3615

Article 42

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

En traitement 9 novembre 2024
II-3616

Article 42

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

En traitement 9 novembre 2024
II-3627

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3628

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3629

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3630

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3631

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3632

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré 9 novembre 2024
II-3664

Article 42

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

En traitement 9 novembre 2024
II-3665

Article 42

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

En traitement 9 novembre 2024
II-2624

Avant l'Article 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement 7 novembre 2024
II-2815

Avant l'Article 61

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement 7 novembre 2024
II-2625

Après l'Article 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement 7 novembre 2024
II-1490

Après l'Article 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement 5 novembre 2024
II-1489

Après l'Article 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement 5 novembre 2024
II-1500

Après l'Article 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement 5 novembre 2024
II-3175

Après l'Article 61

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

En traitement 8 novembre 2024
II-1969

Après l'Article 61

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

En traitement 6 novembre 2024
II-2630

Après l'Article 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement 7 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse