Résultats de la recherche

(3795 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
173
174
175
176
177
...
190
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3417

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

En traitement 8 novembre 2024
II-3453

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-2708

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement 7 novembre 2024
II-3263

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

En traitement 8 novembre 2024
II-3444

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3355

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement 8 novembre 2024
II-3459

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-2707

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement 7 novembre 2024
II-3354

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

En traitement 8 novembre 2024
II-2375

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

En traitement 6 novembre 2024
II-2653

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement 7 novembre 2024
II-202

Article 42

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

En traitement 25 octobre 2024
II-3282

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement 8 novembre 2024
II-3413

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

En traitement 8 novembre 2024
II-3451

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3415

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

En traitement 8 novembre 2024
II-2900

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

En traitement 7 novembre 2024
II-3466

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-2712

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement 7 novembre 2024
II-2477

Article 42

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

En traitement 7 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
173
174
175
176
177
...
190
Fabrication de la liasse