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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3429

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

En traitement 8 novembre 2024
II-3454

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3255

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement 8 novembre 2024
II-3463

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-106

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement 23 octobre 2024
II-208

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

En traitement 26 octobre 2024
II-291

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement 28 octobre 2024
II-619

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement 30 octobre 2024
II-2066

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement 6 novembre 2024
II-2719

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement 7 novembre 2024
II-2897

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

En traitement 7 novembre 2024
II-3079

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement 8 novembre 2024
II-3080

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement 8 novembre 2024
II-3082

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement 8 novembre 2024
II-3191

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

En traitement 8 novembre 2024
II-3411

Article 42

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

En traitement 8 novembre 2024
II-3434

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3438

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3449

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3462

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse