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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2272

Article 45, alinéa 164

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2574

Article 45, alinéa 164

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter 7 novembre 2024
II-2684

Article 45, alinéa 164

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2610

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter 7 novembre 2024
II-2281

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2605

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter 7 novembre 2024
II-2689

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2280

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2604

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter 7 novembre 2024
II-2691

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2279

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2603

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter 7 novembre 2024
II-2688

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2278

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2567

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter 7 novembre 2024
II-2686

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2275

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2564

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter 7 novembre 2024
II-2693

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2273

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse