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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2551

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter 7 novembre 2024
II-2690

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2276

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2565

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter 7 novembre 2024
II-2687

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2282

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2607

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter 7 novembre 2024
II-2685

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2274

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 6 novembre 2024
II-2554

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter 7 novembre 2024
II-2692

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2277

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Irrecevable 40 6 novembre 2024
II-2566

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Irrecevable 40 7 novembre 2024
II-2608

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 7 novembre 2024
II-2609

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 7 novembre 2024
II-2665

Article 44

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable 40 7 novembre 2024
II-1549

Avant l'Article 42

Rassemblement National

M. José Gonzalez

En traitement 5 novembre 2024
II-1298

Article 42

Gouvernement

En traitement 4 novembre 2024
II-1769

Article 42

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

En traitement 5 novembre 2024
II-1771

Article 42

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

En traitement 5 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse