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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1283

Article 42

Gouvernement

En traitement 4 novembre 2024
II-2659

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable 40 7 novembre 2024
II-2178

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 6 novembre 2024
II-2494

Article 45, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Michel Herbillon

A discuter 7 novembre 2024
II-2315

Article 45, alinéa 26

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré 6 novembre 2024
II-2314

Article 45, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré 6 novembre 2024
II-2767

Article 45, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter 7 novembre 2024
II-2316

Article 45, alinéa 27

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré 6 novembre 2024
II-2317

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré 6 novembre 2024
II-2318

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré 6 novembre 2024
II-1748

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 5 novembre 2024
II-557

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter 30 octobre 2024
II-1746

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter 5 novembre 2024
II-2319

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré 6 novembre 2024
II-2769

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter 7 novembre 2024
II-2773

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

A discuter 7 novembre 2024
II-2809

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 7 novembre 2024
II-2812

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 7 novembre 2024
II-2788

Après l'Article 59

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter 7 novembre 2024
II-1311

Article 43

Gouvernement

En traitement 4 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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190
Fabrication de la liasse