Résultats de la recherche

(3795 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
82
83
84
85
86
...
190
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1852

Article 42

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

En traitement 5 novembre 2024
II-792

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement 31 octobre 2024
II-2098

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement 6 novembre 2024
II-2744

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2722

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement 7 novembre 2024
II-775

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement 31 octobre 2024
II-2244

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

En traitement 6 novembre 2024
II-2733

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-776

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement 31 octobre 2024
II-2802

Article 42

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

En traitement 7 novembre 2024
II-1849

Article 42

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

En traitement 5 novembre 2024
II-1850

Article 42

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

En traitement 5 novembre 2024
II-1851

Article 42

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

En traitement 5 novembre 2024
II-778

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement 31 octobre 2024
II-1877

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

En traitement 5 novembre 2024
II-2734

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-777

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement 31 octobre 2024
II-2906

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement 7 novembre 2024
II-277

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement 28 octobre 2024
II-779

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement 31 octobre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
82
83
84
85
86
...
190
Fabrication de la liasse