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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1576

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

En traitement 5 novembre 2024
II-1869

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

En traitement 5 novembre 2024
II-2086

Article 42

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

En traitement 6 novembre 2024
II-998

Article 42

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement 4 novembre 2024
II-2757

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-1918

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 5 novembre 2024
II-1003

Article 42

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement 4 novembre 2024
II-2746

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-1915

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 5 novembre 2024
II-2907

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement 7 novembre 2024
II-2758

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-1929

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 5 novembre 2024
II-1132

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

En traitement 4 novembre 2024
II-2909

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré 7 novembre 2024
II-2913

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré 7 novembre 2024
II-2915

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré 7 novembre 2024
II-2942

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2024
II-2955

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2024
II-2759

Article 45, alinéa 832

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2115

Article 45, alinéa 832

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement 6 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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88
89
90
91
92
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Fabrication de la liasse