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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1006

Article 45, alinéa 848

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement 4 novembre 2024
II-1005

Article 45, alinéa 883

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement 4 novembre 2024
II-1007

Article 45, alinéa 887

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement 4 novembre 2024
II-1077

Article 45, alinéa 887

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement 4 novembre 2024
II-2760

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-1920

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 5 novembre 2024
II-2761

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-1922

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 5 novembre 2024
II-2762

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-1923

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 5 novembre 2024
II-2763

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-1921

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 5 novembre 2024
II-1933

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

En traitement 5 novembre 2024
II-2766

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-2088

Après l'Article 60

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

En traitement 6 novembre 2024
II-2089

Après l'Article 60

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

En traitement 6 novembre 2024
II-2090

Après l'Article 60

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

En traitement 6 novembre 2024
II-2764

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré 7 novembre 2024
II-1925

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 5 novembre 2024
II-2558

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement 7 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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89
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Fabrication de la liasse