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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-977

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré 4 novembre 2024
II-1126

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter 4 novembre 2024
II-3744

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

En traitement 12 novembre 2024
II-1092

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter 4 novembre 2024
II-1108

Article 42

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter 4 novembre 2024
II-981

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré 4 novembre 2024
II-1141

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter 4 novembre 2024
II-1089

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter 4 novembre 2024
II-1154

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

A discuter 4 novembre 2024
II-1202

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Mathilde Feld, rapporteure de la commission des finances

Retiré 4 novembre 2024
II-1139

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter 4 novembre 2024
II-1200

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Mathilde Feld, rapporteure de la commission des finances

Retiré 4 novembre 2024
II-1144

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter 4 novembre 2024
II-978

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré 4 novembre 2024
II-1174

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter 4 novembre 2024
II-1201

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Mathilde Feld, rapporteure de la commission des finances

Retiré 4 novembre 2024
II-1090

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter 4 novembre 2024
II-980

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré 4 novembre 2024
II-1140

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter 4 novembre 2024
II-3879

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

En traitement 12 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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91
92
93
94
95
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Fabrication de la liasse