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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
1 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 TER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
5 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 BIS, alinéa 35

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
10 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
12 Projet de loi de finances pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
18 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
4 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
6 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2 SEXIES, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
20 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
22 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
8 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 48

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
21 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
15 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
17 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
19 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
23 Projet de loi de finances pour 2025

Article 41, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
13 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
7 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 SEPTIES, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
3 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19 TER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
9 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19 TER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse