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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-472 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2041 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2039 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-327 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3021 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-42 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-391 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3174 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-289 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-356 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2012 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3056 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2966 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2650 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-279 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3807 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
I-3089 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3522 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1303 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-152 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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