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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-187 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-209 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-3129 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 151

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1271 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3384 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1194 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2469 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3775 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
I-3127 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2544 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1369 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1493 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-293 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2259 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-427 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-181 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-258 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3347 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-354 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2076 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse