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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-44 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-2070 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3813 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2923

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
I-3447 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2149 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3019 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2870 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2567 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3353 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3025 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3119 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-40 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-1914 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2654 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2621 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2756 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3052 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 5

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2897 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-248 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-761 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse