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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1242 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1908 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-830 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3767 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 28 octobre 2024
I-2371 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3339 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-71 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 13 octobre 2024
I-3027 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3524 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1876 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3270 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3302 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1660 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-543 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2615 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1098 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1631 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3549 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1340 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2253 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse